Le réglementaire est au cœur de tout ce que nous réalisons chez Sopra Banking Software. Derrière tous les produits que nous vendons à nos clients, il existe une réglementation associée. Si nos produits ne sont pas conformes, la qualité de services proposés ne sera pas optimale. Il en va donc de notre responsabilité de délivrer des produits conformes aux attentes des régulateurs (comme la Banque Centrale, par exemple).
Lorsque la Banque Centrale partage un texte réglementaire qui impacte les systèmes d’information des banques, c’est le travail de Mounkaila DIA de conduire des études pour assurer la mise en conformité de nos clients.
Chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar en parallèle de ses activités professionnelles, Mounkaila a toujours été passionné par les recherches sur l’économie de “Demain”. Après 13 ans d’exercice dans le secteur de la finance et de la réglementation, il rejoint Sopra Banking Software (SBS) en 2022 en tant que responsable de la veille réglementaire sur la région Middle East & Africa (MEA).
Entre le récit d’une journée type et l’enjeu de devenir “partenaire de choix” des autorités de régulation, Mounkaila se livre, dans cet entretien, sur sa passion pour la recherche et le conseil.
Pourquoi la veille réglementaire est-elle indispensable à l’activité de SBS ?
Mounkaila DIA : Nous avons des contrats de maintenance réglementaire avec nos clients. Nous devons faire de la veille pour être en mesure d’accompagner les clients dans la mise en conformité.
Pour te donner un exemple, supposons que le régulateur publie aujourd’hui un cadre réglementaire* sur un aspect qu’il avait déjà identifié en 2020. S’il le publie aujourd’hui et que la date d’entrée en vigueur est « demain », nos clients devront impérativement être conformes afin d’éviter des sanctions de la part du régulateur.
Pour que cela soit possible, nous devons avoir pris nos dispositions en amont pour avoir identifié le sujet dès 2020, l’analyser, en faire une synthèse et en discuter à travers un comité auquel siège les acteurs concernés. Ce travail de veille nous permet d’être dans les délais de nos process internes : identification, analyse, recherche des investissements, travaux de développement, livraison. Sans veille réglementaire, nous aurions du mal à accompagner nos clients pour une mise en conformité.
Outre cet accompagnement, il s’agit aussi de fournir une qualité de service à nos clients, de sorte que le régulateur constate leur conformité.
* Cadre réglementaire = instruction, directive ou règlement ou loi, etc.
Comment ta mission s’inscrit-elle dans ce processus de mise en conformité ?
Mounkaila DIA : Ma mission consiste à effectuer des travaux de recherche, d’analyse et de synthèse, de concert avec les régulateurs, sur tous les aspects réglementaires qui impactent les systèmes d’information de nos clients pour les accompagner dans la mise en conformité.
Concrètement… Admettons que le régulateur partage le cadre réglementaire relatif aux spécifications techniques concernant la mise en place d’un crédit. Ce cadre est consigné dans un document appelé « instruction réglementaire ».
J’analyse cette instruction pour identifier la façon dont elle va impacter le système d’information des banques. Je fais ensuite part de ma synthèse à l’équipe Solution Offering qui va également l’analyser avant de la soumettre à la R&D. Si une décision d’investissement est prise, les spécifications techniques sont alors développées par la R&D et le produit est livré au client conformément aux procédures internes.
Comment se déroule une journée type ?
Mounkaila DIA : Récemment j’ai travaillé sur la réglementation des changes qui impacte le système d’information des banques, pour ce qui concerne les transactions entre les pays de l’UEMOA* et les pays hors de l’UEMOA (Exemple : les limites transactionnelles, l’allocation de devise, le seuil fixé pour une importation et exportations, etc.). Ce règlement communautaire applicable aux 8 pays de l’Union fait plus de 100 pages, et les équipes Solution Offering et R&D n’avaient pas le temps de tout lire.
Mon travail a donc consisté à en faire une synthèse et une analyse pour permettre aux lecteurs de comprendre la réglementation. Je facilite leur compréhension en traduisant le langage juridique dans un langage plus simple.
Donc, une journée type consiste, pour l’essentiel, à identifier et analyser des textes réglementaires, faciliter la lecture des utilisateurs, et faire des demandes d’informations complémentaires auprès du régulateur si tout n’est pas clair à mon niveau d’un point de vue juridique. En plus de ces travaux, j’effectue des échanges périodiques avec le régulateur sur les perspectives réglementaires et parfois sur des questions techniques demandées par mes collaborateurs.
*UEMOA = Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine
Quels sont les défis que tu rencontres dans l’exercice de ta mission ?
Mounkaila DIA : Ce sont surtout les délais de livraison. Le défi c’est de livrer nos clients avant la date d’entrée en vigueur des textes réglementaires (en tenant compte des tests à faire et des modifications pouvant intervenir à tout moment).
Lorsque la Banque Centrale sort un cadre réglementaire et demande aux banques de le mettre en place dans 10 jours, je dois parfois expliquer au régulateur que ce délai ne nous semble pas réalisable compte tenu de notre expérience sur le même sujet à travers d’autres environnements réglementaires.
Mon rôle, à ce stade, est de convaincre le régulateur de réviser la date d’entrée en vigueur afin que nous soyons en mesure de trouver les investissements, de procéder aux approbations et de conduire les tests de régression (dispositions internes).
Si les délais de livraison ne sont pas respectés, quelles sont les conséquences ?
Mounkaila DIA : Si nos délais de livraison ne coïncident pas avec la mise en place de l’instruction réglementaire alors la banque n’est pas conforme à la réglementation. De fait, elle encourt des sanctions de la part du régulateur. L’autre conséquence, c’est que cette banque peut décider d’aller voir un autre concurrent, en quête d’un délai plus rapide.
Quels sont les enjeux à venir pour un responsable veille réglementaire ?
Mounkaila DIA : Compte tenu de l’accélération et l’innovation dans le domaine de la technologie, l’enjeu le plus important c’est d’être « conseiller et partenaire de choix » des autorités de régulation dans l’élaboration des cadres réglementaires régissant les activités du secteur financier.
Ça consiste en quoi être “conseiller et partenaire de choix” ?
Mounkaila DIA : Lorsque le régulateur met en place des textes réglementaires, il a besoin de s’entourer de conseillers pour certains aspects techniques afin de faciliter l’élaboration du cadre réglementaire.
Prenons l’exemple d’un sujet déjà en vigueur dans l’Union Européenne comme l’Open Banking ou les nouvelles normes de liquidité (Bâle 3) ou IFRS. Imaginons que le régulateur veuille le mettre en place mais qu’il n’ait pas assez d’outils techniques pour le faire. En tant que conseiller, on a intérêt à lui « conseiller » une voie d’un point de vue technique en expliquant ce qui est déjà en vigueur dans d’autres juridictions. Pourquoi ? Parce qu’en donnant notre avis, les autorités de régulation ont tendance à nous donner plus de visibilité sur leurs activités. Et nous y gagnons : les autorités ont davantage confiance en nous et nous laissent prendre part à leurs comités de prises de décisions.
A titre d’exemple, aujourd’hui nous sommes membre d’un comité technique de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) qui s’appelle « CONOBAFI » et d’autres vont suivre dans les prochains jours à travers le comité « OPEN BANKING ».
Qu’est-ce qui te plaît le plus dans la veille réglementaire ?
Mounkaila DIA : Ce qui m’enchante le plus, c’est le conseil. Et c’est lié à ma passion pour la recherche et l’innovation dans tous les domaines de l’économie du développement. Lorsque j’effectue des recherches sur le droit de la réglementation, j’aime échanger directement avec les équipes commerciales pour leur expliquer le résultat de mes recherches afin d’appréhender leur perception pour une meilleure prise en compte.
Un autre aspect qui me plaît, c’est de faciliter la lecture des textes réglementaires aux commerciaux. Je leur sers de relais si quelque chose n’est pas clair. J’interviens également pour faciliter leurs échanges clients d’un point de vue compréhension de la loi appliquée aux produits qu’ils doivent vendre.
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